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POURQUOI CARREFOUR NE RÈGLE AUCUNEMENT LE PROBLÈME DES ACTIONNAIRES PARTICULIERS

Selon le jugement du Tribunal de commerce de Paris, le Groupe CARREFOUR acquiert les actifs de la SAS BIO C’BON pour un montant de 12.800.000 € (p. 30 de la décision).

Selon les pactes d’actionnaires du produit d’investissement BCBB, la SAS BIO C’BON s’engage à vous racheter au bout de cinq années les parts sociales que vous détenez dans des « sociétés supports » (BIO STRATEGIE, BIO DEVELOPPEMENT, etc.), en vous remboursant alors le capital et en vous réglant des intérêts annuels cumulés. Le montant de ces engagements s’élèverait à près de 118.000.000 € (p. 5 de la décision).

Le passif privilégié de la SAS BIO C’BON (ce ne sont pas les sociétés sous-holding régionales détentrices des magasins mais la seule SAS BIO C’BON), c’est-à-dire ses dettes fiscales et sociales (arriérés de salaires en particulier) s’élève à 9.000.000 € (p. 21 de la décision).

12.800.000 € – 9.000.000 € = 3.800.000 €

Les créances chirographaires, c’est-à-dire non privilégiées (c’est-à-dire non payées en priorité) sont supérieures à 118.000.000 € puisque cette somme représente la seule créance cumulée des « petits porteurs ».

Or la masse à partager entre tous ces créanciers se limitera à ces 3.800.000 €.