Selon le jugement du Tribunal de commerce de Paris, le Groupe CARREFOUR acquiert les actifs de la SAS BIO C’BON pour un montant de 12.800.000 € (p. 30 de la décision).
Selon les pactes d’actionnaires du produit d’investissement BCBB, la SAS BIO C’BON s’engage à vous racheter au bout de cinq années les parts sociales que vous détenez dans des « sociétés supports » (BIO STRATEGIE, BIO DEVELOPPEMENT, etc.), en vous remboursant alors le capital et en vous réglant des intérêts annuels cumulés. Le montant de ces engagements s’élèverait à près de 118.000.000 € (p. 5 de la décision).
Le passif privilégié de la SAS BIO C’BON (ce ne sont pas les sociétés sous-holding régionales détentrices des magasins mais la seule SAS BIO C’BON), c’est-à-dire ses dettes fiscales et sociales (arriérés de salaires en particulier) s’élève à 9.000.000 € (p. 21 de la décision).
12.800.000 € – 9.000.000 € = 3.800.000 €
Les créances chirographaires, c’est-à-dire non privilégiées (c’est-à-dire non payées en priorité) sont supérieures à 118.000.000 € puisque cette somme représente la seule créance cumulée des « petits porteurs ».
Or la masse à partager entre tous ces créanciers se limitera à ces 3.800.000 €.