Catégories
Produits financiers Bio C'Bon

01/06 : Déclaration IR

Vous pouvez peut-être déclarer des pertes dues à la liquidation de BCB SAS dans votre déclaration IR. Regardez si vous êtes éligible aux dispositions de l’article 150 OD12 et OD13 accessibles par le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042340445

Si c’est le cas , il faut faire une déclaration 2074.

Demandez à votre conseiller fiscal. Nous n’en savons pas plus.