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Produits financiers ICBS (Marne et Finance)

03/06 : Alors Monsieur Brissaud ? Il faut payer son loyer dans la vie !

Sinon vos locataires  suivront votre exemple, non ?

 « Il ressort d’une ordonnance de référé du 10 janvier 2020 rendue par le tribunal judiciaire de Paris que la société Marne et Finance n’a pas réglé les loyers des locaux de son siège social dès l’année 2019, l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail pour ce motif ayant été constatée à la date du 23 septembre 2019, si bien que les difficultés passagères de trésorerie dont se prévaut la société Marne et Finance ne relèvent pas de la seule crise sanitaire. En sollicitant le rachat de ses parts sociales, M. X…(l’un des 9 plaignants pour lequel Marne et Finance a été condamnée une 1ère fois le 29 janvier 2021, puis en appel une 2 ème fois le 19 mai 2021, NDLR) n’a fait qu’appliquer les termes du contrat et la société Marne et Finance ne saurait lui imposer un aménagement forcé des conditions de ce contrat au prétexte des difficultés qu’elle rencontre et dont le refus par M. X… caractériserait un manquement à l’obligation de bonne foi de celui-ci »

C’est ce qu’écrit la Cour d’appel de Paris. (Jugement du 19 mai 2021 )

M. Brissaud, quand allez-vous respecter les décisions de justice condamnant votre jouet Marne et Finance ?