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01/06/2022 : Déclaration IR 2022 sur revenus 2021

L’an dernier à la même époque nous avions mis en actu un message concernant la déclaration IR 2021 sur revenus 2020. En 2022, les déclarations d’impôts reviennent…

Vous pouvez peut-être déclarer des pertes dues à la liquidation de BCB SAS dans votre déclaration IR 2022 sur revenus 2021. Regardez si vous êtes éligible aux dispositions de l’article 150 OD12 et OD13, accessibles par le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042340445

Si c’est le cas, il faut faire une déclaration 2074.

Demandez plus ample information à votre conseiller fiscal, les déclarations IR  correspondant à chaque situation personnelle. 

Certains de nos adhérents l’ont fait. L’avis d’imposition suivant enregistre généralement les informations transmises dans la 2074.

Attention 1 : cela ne veut pas dire que ces informations sont totalement validées, l’administration a un droit de recours et correction.

Attention 2 : ceci ne concerne, pour que cela soit intéressant, que les investisseurs qui ont eu des pertes (Bio c Bon ) et des gains mobiliers par ailleurs. Les pertes (Bio c Bon ) viendront diminuer ou annuler les gains mobiliers en évitant d’avoir à la fois des pertes (Bio c Bon) et des impositions fiscales sur vos autres gains.

Attention 3 : ceci ne concerne pas les cotisations sociales (17,2 % ) dues de toute façon sur les gains mobiliers.   

Si nous avons d’autres informations nous ne manquerons pas de vous les faire connaitre.

En particulier la possibilité d’étaler les pertes pendant 10 ans nous est mal connue. 

Si, parmi nos adhérents, il y a un pro fiscaliste de la question, qu’il n’hésite pas à nous contacter !