Un jugement vient d’être rendu dans l’une des premières affaires « civiles » où l’un de nos adhérents a demandé à faire jouer la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle ) du CIF qui l’avait fait investir dans un produit toxique de la galaxie Brissaud / Marne et Finance : Bio Vitalité.
Le CIF en question était affilié au groupe INFINITIF, qui rassemble et conseille une centaine de cabinets en France.
L’affaire a été plaidée en février à Bourgoin Jallieu (38), le jugement vient d’être rendu, et il est complètement favorable à notre adhérent. Jugez-en :
Le tribunal a reconnu :
- 95% perte de chance ( en gros, que l’adhérent est responsable à 5 % dans cette affaire , et que le CIF est responsable à 95 % du préjudice subi )
- 20 424 € de dédommagement ( pour un investissement de 20 000 € en décembre 2017 ),
- 2 000 € de préjudice moral
- 4 000 € d’article 700 sur toute la procédure (1000 € + 3000 €)
Il faut noter que les arguments de Maitre Pincent ont été quasiment tous reconnus cohérents et intégrés dans la minute du jugement, ce qui conforte grandement nos efforts et nos conseils.
Ce n’est pas la fin du combat, bien sûr,
il y aura d’autres étapes et d’autres résultats
mais cela donne de l’énergie et de l’espoir à tous ceux qui ont fait confiance à nos avocats.