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Produits financiers ICBS (Marne et Finance)

25/05/23 : Coup de Trafalgar sur ICBS : le mandataire judiciaire lève le masque !!!

Le 14 mai, sur son site Internet, Maître Denis Gasnier (BTSG), mandataire judiciaire du Redressement Judiciaire de Marne et Finance, a contesté en bloc toutes les créances, même celles qui étaient incontestables !!!

Ce faisant (sans jeu de mots !), il s’est révélé comme étant du côté de Marne et Finance, puisqu’il adoube les arguments de maître Carole Martinez, administrateur judiciaire et suppôt de longue date de Brissaud et Schiltz Incorporated, initiateurs et continuateurs de la double pyramide de Ponzi de Marne et Finance.  

Les faits : si vous allez sur votre espace personnel sur le site Internet de BTSG, vous constaterez que votre créance ICBS  est contestée en totalité et que vous êtes invité(e) à :

  • l’accepter (surtout pas !!!)
  • ou la contester (oui, plutôt 2 fois qu’une)

Les arguments de Me Gasnier : Le contrat ICBS est en fait « un contrat en cours », donc non susceptible de constituer une créance, puisque le terme n’est pas arrivé et que la cession de parts n’a pas été signée.

Autrement dit si vous n’avez pas demandé le rachat de vos parts, Marne et Finance ne vous doit (encore) rien, et votre déclaration de créances est sans objet.

Pour ceux qui ont demandé le rachat, même punition : Marne et Finance prétend que pour être valable, il faut une cession de parts qui, pour être en bonne et due forme, doit être signée par Marne et Finance.

C’est Marne et Finance qui ne signe pas et c’est Marne et Finance qui décide qui ont, ou non, une créance… Autrement dit, que vous ayez demandé le rachat ou non (voire même que vous ayez investi ou non… !!), on ne vous doit rien… !!

Voilà comment Marne et Finance se propose d’annuler 360 millions € de créances, par un tour de passe-passe qui, de façon incroyablement étonnante, semble approuvé par le Tribunal de Commerce de Paris. 

Ce tribunal serait il partial ? 

Rappel : M. Thierry Chouraqui, à l’époque de Bio C’ Bon, avait mis 6 mois pour recalculer et accepter toutes les créances de Bio C’ Bon… mais il semble qu’il y ait une différence (inexplicable et injustifiable !) entre les positions de Valérie Leloup-Thomas mandataire de BCBB, et Denis Gasnier, mandataire de ICBS. 

Deux poids, deux mesures pour une même pyramide ?   

Les arguments sur lesquels repose cette nouvelle position du mandataire sont évidemment contestables.

Les 3 recommandations de CPABON :

  • Attendez la lettre recommandée qui matérialise cette proposition
  • Guettez également un mail de CPABON qui vous précisera les actions à entreprendre
  • Refusez sur le site de BTSG le montant proposé

Nous vous tenons au courant très prochainement de la suite que nous préparons.

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CIF

13/5/23 : Et de 2 !  2ème procès contre un CIF gagné !

Et cette fois sur un mixte de produits Bio c Bon / ICBS !

Le tribunal de Cambrai a condamné hier un CIF mis en cause pour un placement sur les 2 produits, BCB et ICBS.

Le procès avait démarré en octobre 2021 et nos avocats avaient opté pour une mise en cause du CIF sur les deux contrats, même si le Groupe MARNE ET FINANCE ne s’était pas encore écroulé. Le client avait d’ailleurs obtenu un titre exécutoire contre la SAS MARNE ET FINANCE devant le juge des référés du Tribunal de Commerce de Paris et était parvenu à le faire exécuter, mais de manière marginale.

Plusieurs choses sont à noter :

  • L’ association des 2 contrats ICBS et BCB sans préciser l’émetteur commun a été considérée comme une faute de conseil par concentration des risques ;
  • La responsabilité du CIF a été reconnue en tant que recommandation de placements non adéquats avec le profil du client ;
  • L’ évaluation de la perte de chance est décevante : 20 % à comparer avec 95 % dans l’affaire Bourgoin-Jallieu, ce qui montre que rien n’est gagné, rien n’est systématique, chaque tribunal a ses critères. Le CIF fera probablement appel, mais en appel, le client demandera une majoration de l’indemnité ;
  • Un préjudice moral a été accordé ( 1000 € ) ;
  • Un article 700 a été accordé ( 4000 € ) ce qui valorise le gros travail des avocats.

Cette décision intervient seulement 8 mois après le naufrage de M&F.

Rien n’est gagné d’avance, les décisions sont disparates dans leur évaluation de préjudice, mais il est important et réconfortant que cette 2ème décision aille dans le même sens !

Prochaine décision (BIO C BON) dès début juin en provenance de Paris.