Et cette fois sur un mixte de produits Bio c Bon / ICBS !
Le tribunal de Cambrai a condamné hier un CIF mis en cause pour un placement sur les 2 produits, BCB et ICBS.
Le procès avait démarré en octobre 2021 et nos avocats avaient opté pour une mise en cause du CIF sur les deux contrats, même si le Groupe MARNE ET FINANCE ne s’était pas encore écroulé. Le client avait d’ailleurs obtenu un titre exécutoire contre la SAS MARNE ET FINANCE devant le juge des référés du Tribunal de Commerce de Paris et était parvenu à le faire exécuter, mais de manière marginale.
Plusieurs choses sont à noter :
- L’ association des 2 contrats ICBS et BCB sans préciser l’émetteur commun a été considérée comme une faute de conseil par concentration des risques ;
- La responsabilité du CIF a été reconnue en tant que recommandation de placements non adéquats avec le profil du client ;
- L’ évaluation de la perte de chance est décevante : 20 % à comparer avec 95 % dans l’affaire Bourgoin-Jallieu, ce qui montre que rien n’est gagné, rien n’est systématique, chaque tribunal a ses critères. Le CIF fera probablement appel, mais en appel, le client demandera une majoration de l’indemnité ;
- Un préjudice moral a été accordé ( 1000 € ) ;
- Un article 700 a été accordé ( 4000 € ) ce qui valorise le gros travail des avocats.
Cette décision intervient seulement 8 mois après le naufrage de M&F.
Rien n’est gagné d’avance, les décisions sont disparates dans leur évaluation de préjudice, mais il est important et réconfortant que cette 2ème décision aille dans le même sens !
Prochaine décision (BIO C BON) dès début juin en provenance de Paris.