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Produits financiers ICBS (Marne et Finance)

27/06/23 : Créance ICBS : il n’est pas forcément encore trop tard !

ATTENTION : le délai de contestation est de 30 jours à compter de la réception du courrier de BTSG.

Or, vous êtes nombreux à avoir reçu le courrier après le 25 mai. Beaucoup d’investisseurs ICBS ont reçu le courrier dans les premiers jours de juin. Donc, pour ces personnes, il n’est pas trop tard pour contester !

Pour ceux qui n’ont pas reçu du tout le courrier, le délai de 30 jours n’a pas commencé de courir. Mais il est recommandé de ne pas tarder pour faire la contestation.

Par ailleurs, il se pourrait que le courrier de BTSG ne soit pas tout à fait régulier. L’information sur la voie de recours paraît cafouilleuse et pourrait donc être contestée, ce qui conduirait à rendre inopposable le délai de contestation de 30 jours. En d’autres termes, un retardataire dispose d’un moyen juridique de ne plus l’être.

Nous pensons qu’il est fondamental dans cette affaire complexe que chaque créancier défende sa créance contractuelle. De la sorte, Marne et Finance et ses différents représentants n’auront pas réussi leur tentative d’écrasement des créances.

Le cabinet d’avocats que nous avons recommandé a pu traiter 400 contestations. Il continue de traiter les nouvelles demandes jusqu’au 10 juillet. Vous pouvez prendre contact avec ces avocats en utilisant l’adresse dédiée it@pincent-avocats.com