Mois : avril 2024

Les actions judiciaires suivantes ont été entreprises, après l’AG, par le cabinet de notre avocat référent (cabinet PINCENT-AVOCATS) :

• Référé sur la communication de la liste des actionnaires

Cette liste a été fournie avant l’audience par Pierres Investissement (PI), mais en version incomplète. Le juge des référés, protecteur des intérêts de PI, a rejeté la demande et condamné les demandeurs à une indemnité de procédure de 1.000 € ! 

La liste des actionnaires fournie étant incomplète, ce dossier a été porté désormais devant la Cour d’appel.

• Référé de demande de « suspension des effets de l’AG de 11/23 »,

Cette demande urgente a été faite par un groupe d’investisseurs, qui a soulevé de nombreux arguments, tels que les convocations erratiques, la composition erronée du capital social et la direction irrégulière de la société PI.

Le juge des référés a retenu une partie des arguments mais estimé que cela ne pouvait pas entraîner la suspension des effets de l’AG. En particulier, il est expliqué aux plaignants qu’ils n’avaient pas suffisamment de poids pour peser sur le sens des décisions. 

Et pour cause, puisque  les investisseurs ICBS sont, depuis le début, des actionnaires sans pouvoir et sans influence (rappelons que Pierres et Marines dirigée par Patrick Schiltz a plus de 65 % des droits de vote de Pierres Investissement !) 

Un appel a donc été fait.

• Procédure au fond en annulation de l’AG de 11/23,

Les arguments sont les mêmes, pour cette fois obtenir l’annulation pure et simple de l’AG. On croise les doigts en espérant que, cette fois, le juge sera impartial.

L’AG de Pierres Investissement (PI) du 30 novembre 2023 s’est déroulée comme on s’y attendait, selon le même modèle que les AG des anciennes sociétés supports : 

• Vous écoutez le ronronnement de l’aéropage de Direction de PI
• On vous montre l’exposé de l’année 22, des comptes, des courbes, des powerpoints classiques d’autosatisfaction,
• Puis quelques-uns posent des questions et PI répond de façon lénifiante ou hautaine ou sarcastique ou méprisante ou véhémente (parfois) ou sérieuse (rarement) ou ne répond pas,
• Puis l’on passe au vote électronique qui dure exactement 6 minutes (1 minute par question, vous avez 15 secondes pour voter !) 
• De toute façon lors de ce vote (dans lequel ils ont fait une inversion de questions tout de même !), exprimer son opposition ne sert à rien, car à la fin c’est Pierres et Marines (actionnaire majoritaire) qui gagne..

Cependant l’important n’était pas là.

En effet, la fusion des sociétés support (société en IMMAG généralement) entreprise en 2022 pour simplifier le travail de Mr. Schiltz avait un avantage pour PI  (1 seule société versus 134 sociétés de moins de 149 actionnaires) et un inconvénient de taille : l’article L 225-116 et R 225-90. Nous vous en livrons un extrait :

Avant la réunion d’une assemblée générale, tout actionnaire a le droit d’obtenir communication de la liste des actionnaires (C. com. art. L 225-116 et R 225-90, al. 1) qui doit mentionner les nom, prénom usuel et domicile de chaque titulaire d’actions nominatives, ainsi que le nombre d’actions dont chaque actionnaire est titulaire au porteur (C. com. art. R 225-90, al. 2).

En cas de non respect, la question de la nullité de l’AG se pose…

« Diviser pour régner », le principe roi de la gestion mafieuse était battu en brèche !

C’est alors qu’un groupe d’investisseurs a demandé l’exercice de leur droit en demandant à PI de leur communiquer (sous huissier) la liste des actionnaires, chose qui ne pouvait leur être refusée.

Grâce à cette action, il se trouve que ces activistes ont pu étendre notre impact à 4.000 investisseurs ICBS nouveaux que nous ne connaissions pas. Nous leur avons écrit une lettre explicative de la situation. Nombre d’entre eux ont adhéré à Cpabon à la suite de ce courrier. Nous avons maintenant presque 1400 adhérents !

Merci Monsieur Schiltz !

Cela explique par contre les embouteillages dans la gestion des adhésions et des paiements etc…et donc un surbooking général du bureau.

Pierres Investissement vous convoque à une AG le 7 mai 2024. 

Vous êtes nombreux à nous envoyer cette convocation. Nous sommes sur le pont (ne vous inquiétez pas) ; nous nous concertons avec nos avocats référents.

Nous vous enverrons début de semaine prochaine nos consignes et recommandations d’actions à ce sujet, inutile de vous manifester pour l’instant !