Les actions judiciaires suivantes ont été entreprises, après l’AG, par le cabinet de notre avocat référent (cabinet PINCENT-AVOCATS) :
- Référé sur la communication de la liste des actionnaires
Cette liste a été fournie avant l’audience par Pierres Investissement (PI), mais en version incomplète. Le juge des référés, protecteur des intérêts de PI, a rejeté la demande et condamné les demandeurs à une indemnité de procédure de 1.000 € !
La liste des actionnaires fournie étant incomplète, ce dossier a été porté désormais devant la Cour d’appel.
- Référé de demande de « suspension des effets de l’AG de 11/23 »,
Cette demande urgente a été faite par un groupe d’investisseurs, qui a soulevé de nombreux arguments, tels que les convocations erratiques, la composition erronée du capital social et la direction irrégulière de la société PI.
Le juge des référés a retenu une partie des arguments mais estimé que cela ne pouvait pas entraîner la suspension des effets de l’AG. En particulier, il est expliqué aux plaignants qu’ils n’avaient pas suffisamment de poids pour peser sur le sens des décisions.
Et pour cause, puisque les investisseurs ICBS sont, depuis le début, des actionnaires sans pouvoir et sans influence (rappelons que Pierres et Marines dirigée par Patrick Schiltz a plus de 65 % des droits de vote de Pierres Investissement !)
Un appel a donc été fait.
- Procédure au fond en annulation de l’AG de 11/23,
Les arguments sont les mêmes, pour cette fois obtenir l’annulation pure et simple de l’AG. On croise les doigts en espérant que, cette fois, le juge sera impartial.