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7/8/24 : Tandem BRISSAUD – CHOURAQUI : médailles d’or des pratiques commerciales trompeuses !

ENFIN BRISSAUD ET CHOURAQUI RATRAPPÉS PAR LA JUSTICE !

LEUR PROCÈS ANNONCÉ POUR MAI 2025 !!

Nos avocats des cabinets PDGB et Pincent Avocats ont mené à bien ce chantier à compter de leur plainte déposée en novembre 2020 par nos premiers adhérents. Félicitations à eux et à nous ! Maintenant que l’affaire est publique, nous pouvons communiquer dessus.

Voir les nombreux articles parus dans la presse début août :

https://www.capital.fr/conso/pourquoi-deux-ex-dirigeants-de-bio-c-bon-sont-ils-renvoyes-en-)correctionnelle-1500557

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/deux-anciens-dirigeants-de-bio-c-bon-renvoyes-en-correctionnelle-pour-pratiques-commerciales-trompeuses_6702330.html

https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/020824/deux-anciens-dirigeants-de-bio-c-bon-renvoyes-en-correctionnelle-pour-pratiques-commerciales-trom

L’enquête a établi que Thierry Brissaud était un « dirigeant de fait », car caché, et utilisant parfois un faux nom, du groupe Bio c Bon / Marne et Finance. Il a utilisé un certain M. Charveron, décédé en 2021, pour porter ses parts. Thierry Chouraqui était au parfum en acceptant d’être le dirigeant de droit des centaines de structures ayant collecté environ 350 millions d’euros. 

5.500 investisseurs auraient été floués avec les produits ICBS représentant pour environ 330 millions d’euros d’engagements financiers purement virtuels et 2.800 investisseurs avec les produits BCBB pour environ 130 millions d’engagements hors bilan.

Beaucoup d’investisseurs ont souscrit aux deux produits !

Dans l’avis à victime reçu par nos ”adhérents historiques”, on peut lire que les tromperies relevaient de plusieurs aspects :

  1. dissimulation du nom de Thierry Brissaud dans la liste des actionnaires et sur les plaquettes publicitaires et contractuelles des produits BCBB et ICBS, alors qu’il réalisait des actes de gestion et de direction au sein de Marne et Finance et de BioCBon (on rappelle que M. Brissaud avait déjà été sous le coup de la faillite retentissante du groupe NASA et avait été interdit de gestion)
  2. pratique commerciale trompeuse sur les caractéristiques essentielles des produits ICBS et BioCBon,
  3. pratiques commerciales trompeuses également dans la gestion opaque des sociétés, dissimulant sciemment les difficultés financières des sociétés en fournissant des informations incomplètes, inintelligibles, ambigües, ou à contretemps et en expliquant la défaillance de BioCBon par l’apparition du Covid ou autre cause économique. 

M. Brissaud devait se sentir intouchable : usage de faux nom, loyers personnels somptuaires réglés par le groupe Marne et Finance, véhicule payé de la même manière, etc. Il a même expliqué qu’il ne pouvait pas faire autrement, le pauvre homme, car aucune banque ne l’aime et aucune n’aurait accepté de le soutenir dans ses aventures systématiquement funestes, d’ailleurs aucune n’a accepté de lui ouvrir un compte bancaire vu son pedigree.

Ces pratiques relèvent, bien sûr, de l’abus de biens sociaux et sont poursuivies par ailleurs par le Parquet de Paris.

Jusqu’ici c’était l’impunité. Mais c’était sans compter sur l’association CPABON, l’opiniâtreté de nos avocats et le sérieux du Parquet de Paris et de la DGCCRF. 

Le duo des Thierry, présumé innocent à ce stade, sera-t-il condamné au pénal ? Souhaitons-le ! Chacun de ces tristes sires risque au maximum deux ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende. Et c’est sans compter sur les dédommagements civils qui pourraient atteindre au total… 300 millions d’euros ! 

En tout cas, CPABON a prévu de ne rien leur épargner.

Une première audience doit se tenir en fin d’année 2024, puis le procès sur 5 jours en 2025.

Avant la première audience, CPABON reviendra vers chaque adhérent pour lui faire part de l’organisation pratique. L’union fait la force et permet un coût d’avocat limité.

CPABON portera jusqu’au bout la démarche pénale qu’elle a initiée seule il y a presque quatre ans, hors l’emprise de conseillers en investissements financiers peu compétents et avides de commissions somptuaires (11% sur cinq ans soit près de 40 millions au global).

Cette première étape essentielle est en cours d’être menée à bien.

Elle ne doit pas faire oublier la seconde étape : la mise en cause au pénal de Monsieur Patrick Schiltz et des dirigeants qui sont venus après les deux Thierry, à la botte d’un fond douteux dénommé PERPETUA/PARK CAPITAL/PARK PARTNERS. Car CPABON n’oublie pas que ces malfaisants ont su tirer parti du délit reproché à leurs prédécesseurs pour mépriser les milliers de victimes et se faire de l’argent (en Suisse, au Luxembourg, à Dubaï, etc.) en dilapidant les actifs immobiliers du groupe Marne et Finance. Entre mi-2022 et fin 2023, 80 millions d’euros de biens immobiliers ont été vendus dans des conditions douteuses, au profit de la bande organisée autour de Patrick Schiltz. 

Ces autres profiteurs devront être poursuivis au pénal et CPABON ne déviera pas de ce nouvel objectif.