Un couple XX, adhérent à C’pabon, ayant chacun investi 10k€ dans BioCBon en 2017, avait mis en demeure leur CIF de les indemniser de la perte de leur capital de 10k€ chacun en 2021. Ils ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu, leur CIF et son assurance en responsabilité civile, avec l’aide de Me Pincent.
Le 6 avril 2023, le tribunal précité a condamné le CIF à verser 20 424 € au titre de préjudice de perte de chance, en plus de 2000 € au titre de leur préjudice moral. Le CIF et l’assurance ont été également condamnés à verser 3000 € d’article 700 (pour rappel, l’article 700 dédommage les gagnants de leurs frais d’avocats) plus 1000 € sur un incident de communication de pièces.
La juridiction a trouvé que la société du CIF a manqué à son obligation de conseil en proposant aux époux XX des produits d’investissement risqués, comportant un risque de perte en capital de 100% ne correspondant pas à leur volonté de sécurisation du capital et à leur profil d’investisseur.
« La société de Conseil ne rapporte pas la preuve qu’elle a délivré aux époux XX une information personnalisée adaptée à leur expérience, en tant que clients non avertis… ».
L’assurance a fait appel et se voit malgré tout condamnée de nouveau, et obligée de verser une nouvelle fois 4000 € d’article 700 aux époux XX !! Plus 1000 € d’irrecevabilité de l’appel ! Une belle victoire de l’avocat de C’pabon.
9000 € d’article 700 à verser aux époux XX par l’assurance de leur CIF, en plus du remboursement de leur mise et des 2000 € de préjudice moral !! Un joli résultat de plus pour Me Pincent !
Les obligations des Conseillers en Patrimoine vont-elles évoluer grâce à ces condamnations ? CpaBon l’espère.