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Aline Robert, l’INFORMÉ, Publié : 14/04/2026 à 09:51 – MAGALI COHEN / Hans Lucas via AFP.

La cour d’appel a donné raison aux victimes en refusant le dépaysement de plusieurs dossiers dans lesquels une juge était manifestement partie prenante.

La cour d’appel de Paris a adopté une position originale dans l’affaire Bioc’Bon-ICBS ce mercredi 8 avril : elle a refusé le dépaysement de six procédures face à un conflit d’intérêts explicite au tribunal des activités économiques de Paris (TAEP). La cour reproche à la juge « conflictée » d’avoir trop tardé à signaler la situation. Elle l’avait fait 16 mois après le début de l’affaire dans un des dossiers ! Les juges ont donc suivi la position des victimes qui contestaient ces dépaysements à Nanterre ou Créteil, décrétés par le TAEP fin 2025, notamment pour éviter des délais supplémentaires.

Dans l’affaire Bioc’Bon, parfois qualifiée de pyramide de Ponzi, quelques 5000 personnes ont perdu une large partie des 320 millions qu’ils avaient confiés à des conseillers en investissements financiers (CIF). 

Les anciens dirigeants de la chaîne de distribution Bioc’Bon, Thierry BRISSAUD et Thierry CHOURAQUI, sont en attente de leur procès, reporté pour un enjeu de procédure en mai dernier. Au civil, environ 200 poursuites ont été lancées par des victimes à l’encontre des actuels détenteurs des actifs restants, soit de l’immobilier logé au sein de la société Pierre Investissements. La moitié se déroule devant le Tribunal des activités économiques de Paris. Mais surprise, au printemps 2025, l’avocat des victimes découvre qu’une juge de ce tribunal, Mme Marie-Sophie LEMERCIER, siégeant dans la chambre 1-2 spécialisée sur les affaires financières depuis 2021, est aussi administratrice de Pierres Investissement, la société détenant les actifs immobiliers restants. Et son mari avocat, Mr Jérôme LEMERCIER, défend la société tout en hébergeant certaines structures juridiques liées à Pierre Investissements au sein de son cabinet. Pierre Investissements est par ailleurs dirigée par Mr Patrick SCHILTZ, ex-juge du tribunal de commerce de Bobigny, réputé pour avoir ses entrées au sein de la justice consulaire. Mme Marie-Sophie Lemercier a aussi été mise en cause personnellement par les petits porteurs qui contestaient sa nomination en tant qu’administratrice de Pierres Investissement.

Comme dévoilé par l’Informé en juin 2025, d’un côté, elle administre la société qui héberge les biens immobiliers revendiqués par des investisseurs lésés ; de l’autre, elle siège dans la chambre qui doit trancher des litiges entre cette société et les victimes qui la mettent en cause… Dans la foulée de l’article, Mme Marie-Sophie LEMERCIER a démissionné de Pierres Investissement, et demandé des dépaysements sur les dossiers qu’elle suivait. Ce qui lui a été accordé par le TAEP. Et début 2026, la juge a été affectée à une autre chambre : celle des dossiers numériques, technologiques et médias, comme l’a déjà évoqué l’Informé. Une solution peu satisfaisante pour les victimes de l’affaire Bio c’Bon.  » La crédibilité de Paris comme place financière est ici en jeu », critique Me Dimitri Pincent, avocat de l’association C’PABON réunissant des victimes du dossier, « la présence au sein du Tribunal de Madame Marie-Sophie Lemercier, impliquée avec son époux avocat et l’ancien juge consulaire Mr Patrick SCHILTZ dans une fraude financière à 200 millions d’ euros, avec la participation du fonds Park Capital, n’ envoie certainement pas le bon message ».

Installé aux Émirats arabes unis, le fonds Park Capital, comme les fonds ABO, Negma ou Atlas, sont dans le collimateur de l’AMF notamment en raison de leur statut ambigu : la Cour de cassation a associé Negma à un fonds d’investissement alternatif, mais illégal car fonctionnant sans agrément, en juillet dernier.

Le Tribunal des activités économiques de Paris pris à son propre protocole.

Les arrêts rendus ce 8 avril évoquent le protocole signé fin 2024 entre Mr Pierre HOFFMAN, à l’époque bâtonnier de Paris, et le président du tribunal des activités économiques Patrick SAYER, un document dans lequel un certain nombre d’engagements ont été pris notamment pour réduire les délais de jugements. Ainsi, le tribunal s’est engagé à juger en un an en moyenne, avec des étapes fixes pour certaines phases : les juges peuvent exiger des délais relativement courts, en donnant par exemple 6 semaines aux parties pour conclure dans les affaires simples. Des engagements globalement tenus : le tribunal envoie désormais une flopée de courriers automatiques pour demander aux avocats de respecter les échéances… Mais cet engagement de célérité se retourne contre le tribunal : la cour d’appel estime dans ces nouveaux arrêts que la règle s’applique à toute la juridiction. Les juges disposent désormais d’un délai de 6 semaines seulement pour réclamer un dépaysement. Une interprétation tout à fait innovante, qui pourrait avoir des conséquences importantes alors que les sujets de conflits d’intérêts et les requêtes de dépaysement se multiplient au TAEP. Plusieurs dizaines de dossiers de ce type seraient en cours. À l’arrivée, selon cette nouvelle jurisprudence, seules les personnes potentiellement lésées par le conflit d’intérêts seraient désormais en droit de réclamer un dépaysement au-delà des délais prévus. Interrogés par l’Informé, Mme Marie-Sophie LEMERCIER n’a pas réagi. Le président du TAE Paris Mr Patrick SAYER n’a pas répondu aux questions que nous lui avons posées.

——  Aline Robert, l’INFORMÉ, Publié : 14/04/2026 à 09:51 – MAGALI COHEN / Hans Lucas via AFP  —-—