Auteur/autrice : cpabon

Patrick Schiltz menace ?

Vous avez peut-être reçu, en réponse à des demandes légitimes, un mail un peu menaçant de ce type :

« Vous menacez la société Pierres Investissement SA, son président (Patrick Schiltz ndlr) et son conseil d’administration, en affirmant ou en laissant sous-entendre que des infractions auraient été commises dans le cadre de la restructuration de la société Pierres Investissement SA, réalisée sous l’égide de Me Carole Martinez, administratrice judiciaire.

Vos affirmations sont aussi graves qu’elles sont totalement infondées.

La société Pierres Investissement SA n’hésitera pas à engager les poursuites qui s’imposent au titre notamment du délit de diffamation privée si vous relayez et reprenez des affirmations fallacieuses.

Le ressentiment que vous pouvez éprouver à l’encontre des dirigeants de Marne et Finance et de votre conseiller en gestion de patrimoine ne justifie en rien une telle démarche irrationnelle.« 

Mais notre « démarche » n’est pas « irrationnelle » !

ELLE EST LEGITIME ! NE RENVERSONS PAS LES RÔLES !

Exemple : 

• Que pouvez-vous déduire de l’examen des questions argumentées posées par nos avocats ? (cf mail précédent) et dont nous attendons la réponse écrite avec intérêt et gourmandise ?
• Que pouvez-vous déduire du fait, avoué par Pierres Investissement dans ses comptes officiels, que les immeubles détenus par Pierres Investissement représentaient : 151 754 668 € au 31/12/2022 et puis 114 935 457 € au 31/12/2023 ?
• Que pouvez-vous déduire du courrier de CIC Market Solution sur le nombre d’actions Pierres Investissement que vous détenez maintenant (et de la valeur de ces actions illiquides) ?

Que tout va bien ? Que votre investissement ICBS est en train de fructifier ? Que votre CIF vous a bien conseillé ?

Nous, nous appelons cela « vendre les bijoux de famille ».

Rappel Historique

Il faut rappeler que Boissières Part (devenue Pierres Investissement lorsque PERPETUA https://perpetua-ig.com et son homme lige Patrick Schiltz en a pris le contrôle) était une société créée par Brissaud dont l’objet premier était d’être un acteur de l’immobilier commercial et de faire fructifier un patrimoine immobilier avec l’apport massif de vos 250 millions d’€ (+ concours bancaires). Sous le règne de Brissaud, on parlait d’une valeur d’actif de 300 – 350 M€, voire plus.

Dès lors, comment expliquer que cette valeur estimative des supports immobiliers diminue d’année en année ? Comment Schiltz va-t-il expliquer le 7 mai 2024 que c’est une bonne gestion ?

Pour nous, une bonne gestion serait plutôt une progression de la richesse de la société, non son appauvrissement.  Mais nous n’avons pas les mêmes critères que Schiltz bien sûr !

Il semble que l’objectif de Patrick Schiltz soit de maintenir sous l’eau les investisseurs ICBS et d’enrichir PERPETUA !

Parlons de l’ADN

Car si l’ADN financier de Brissaud était plutôt européen (Franco-Italiano-Belgo), celui de Schiltz serait plutôt Marocano-Dubayotte-Luxembourgeois-Suisse. Des pays qui sont, bien sûr, pour la transparence !

Vous êtes passés d’une gérance paternaliste de producteurs locaux de Pyramides de Ponzi (M. Brissaud et M. Chouraqui) à une gérance internationale par le biais de sociétés matriochkas aux bénéficiaires économiques finaux inconnus, dont Patrick Schiltz apparaît être le factotum, avec un objectif partagé de profiter au maximum des effets de cette pyramide !

Diffamation ? Pas du tout !

Il faut rappeler que Pierres et Marine (Pierres et Marines, propriétaire de Pierres Investissement depuis avril 2022 – NDLR) n’a pas d’historique immobilier.

C’est une société fondée en septembre 2021 avec 40.000 € de capital (dont 1 € de Schiltz (!!) et 39 999 € de SOFI, société Luxembourgeoise) ; SOFI elle-même propriété de, devinez qui ?  Successivement Park Capital, Park Invest, Park Partners et Perpetua (qui possèdent VISIOMED, société dont P. Schiltz était PDG jusqu’à avril 2022). 

Et comme par miracle, 6 mois après en avril 2022, Pierres et Marines « reçoit » de Marne et Finance, les actifs de Boissières Part (i.e. toutes les sociétés dont le nom finit par…IMMAG ou autre, autrement dit les bijoux de famille de M&F) en les payant avec des actions spéciales à 3,81 €.

• 0.01 € réel
• 3,80 € de « prime d’apport ou prime de participation » 

Ça vous rappelle quelque chose ? C’est un peu le même système par lequel vous vous êtes fait déposséder de vos droits sur votre argent, ce que bien sûr votre CIF vous avait bien expliqué…!

D’ailleurs, c’est à cette époque (2022) que s’opère la transition Brissaud – Schiltz.

• Printemps 2022 : Brissaud essaye son opération « Avenant type G ».
• Juillet 2022 : c’est un échec, il part, on n’entend plus parler de lui.
• Eté 2022 : l’ancien juge consulaire Patrick Schiltz procède à l’opération fusion et vous force à transformer des créances garanties par M&F par des actions illiquides, non échangeables, non négociables (basée sur le fameux rapport ABERGEL).
• Sept 2022 : M&F s’écroule (normal, elle a été dépossédée de ses actifs, elle n’a plus que des dettes. En droit, cela s’appelle une banqueroute)
• Nov 2023 : AG de Pierres Investissement sur comptes 2022 : valeur 151 M€
• Mai 2024 :  AG de Pierres Investissement sur comptes 2023 : valeur 115 M€ 
• Mai 2025 :  AG de Pierres Investissement sur comptes 2024 : valeur 79 M€  ? (en extrapolant…)

Où sont passés les 35 M€ ? Quels sont les immeubles vendus ? Pourquoi n’êtes-vous pas tenus au courant de cette politique de réalisation d’actifs ? Ce n’est pourtant pas Patrick Schiltz et les personnes derrière PERPETUA qui ont financé l’acquisition de ces biens. 

Où sont passés les 35 M€ ? Comment Pierres Investissement a-t-elle pu faire un « prêt » de 7 M€ à Pierres et Marines qui n’en a pas besoin ? Est-ce que ça ne s’appelle pas « remonter du cash » ? Quand va s’arrêter la spoliation des 5.500 investisseurs ICBS ?

Vastes questions…

Des réponses Monsieur Patrick Schiltz ?

Les actions judiciaires suivantes ont été entreprises, après l’AG, par le cabinet de notre avocat référent (cabinet PINCENT-AVOCATS) :

• Référé sur la communication de la liste des actionnaires

Cette liste a été fournie avant l’audience par Pierres Investissement (PI), mais en version incomplète. Le juge des référés, protecteur des intérêts de PI, a rejeté la demande et condamné les demandeurs à une indemnité de procédure de 1.000 € ! 

La liste des actionnaires fournie étant incomplète, ce dossier a été porté désormais devant la Cour d’appel.

• Référé de demande de « suspension des effets de l’AG de 11/23 »,

Cette demande urgente a été faite par un groupe d’investisseurs, qui a soulevé de nombreux arguments, tels que les convocations erratiques, la composition erronée du capital social et la direction irrégulière de la société PI.

Le juge des référés a retenu une partie des arguments mais estimé que cela ne pouvait pas entraîner la suspension des effets de l’AG. En particulier, il est expliqué aux plaignants qu’ils n’avaient pas suffisamment de poids pour peser sur le sens des décisions. 

Et pour cause, puisque  les investisseurs ICBS sont, depuis le début, des actionnaires sans pouvoir et sans influence (rappelons que Pierres et Marines dirigée par Patrick Schiltz a plus de 65 % des droits de vote de Pierres Investissement !) 

Un appel a donc été fait.

• Procédure au fond en annulation de l’AG de 11/23,

Les arguments sont les mêmes, pour cette fois obtenir l’annulation pure et simple de l’AG. On croise les doigts en espérant que, cette fois, le juge sera impartial.

L’AG de Pierres Investissement (PI) du 30 novembre 2023 s’est déroulée comme on s’y attendait, selon le même modèle que les AG des anciennes sociétés supports : 

• Vous écoutez le ronronnement de l’aéropage de Direction de PI
• On vous montre l’exposé de l’année 22, des comptes, des courbes, des powerpoints classiques d’autosatisfaction,
• Puis quelques-uns posent des questions et PI répond de façon lénifiante ou hautaine ou sarcastique ou méprisante ou véhémente (parfois) ou sérieuse (rarement) ou ne répond pas,
• Puis l’on passe au vote électronique qui dure exactement 6 minutes (1 minute par question, vous avez 15 secondes pour voter !) 
• De toute façon lors de ce vote (dans lequel ils ont fait une inversion de questions tout de même !), exprimer son opposition ne sert à rien, car à la fin c’est Pierres et Marines (actionnaire majoritaire) qui gagne..

Cependant l’important n’était pas là.

En effet, la fusion des sociétés support (société en IMMAG généralement) entreprise en 2022 pour simplifier le travail de Mr. Schiltz avait un avantage pour PI  (1 seule société versus 134 sociétés de moins de 149 actionnaires) et un inconvénient de taille : l’article L 225-116 et R 225-90. Nous vous en livrons un extrait :

Avant la réunion d’une assemblée générale, tout actionnaire a le droit d’obtenir communication de la liste des actionnaires (C. com. art. L 225-116 et R 225-90, al. 1) qui doit mentionner les nom, prénom usuel et domicile de chaque titulaire d’actions nominatives, ainsi que le nombre d’actions dont chaque actionnaire est titulaire au porteur (C. com. art. R 225-90, al. 2).

En cas de non respect, la question de la nullité de l’AG se pose…

« Diviser pour régner », le principe roi de la gestion mafieuse était battu en brèche !

C’est alors qu’un groupe d’investisseurs a demandé l’exercice de leur droit en demandant à PI de leur communiquer (sous huissier) la liste des actionnaires, chose qui ne pouvait leur être refusée.

Grâce à cette action, il se trouve que ces activistes ont pu étendre notre impact à 4.000 investisseurs ICBS nouveaux que nous ne connaissions pas. Nous leur avons écrit une lettre explicative de la situation. Nombre d’entre eux ont adhéré à Cpabon à la suite de ce courrier. Nous avons maintenant presque 1400 adhérents !

Merci Monsieur Schiltz !

Cela explique par contre les embouteillages dans la gestion des adhésions et des paiements etc…et donc un surbooking général du bureau.

Pierres Investissement vous convoque à une AG le 7 mai 2024. 

Vous êtes nombreux à nous envoyer cette convocation. Nous sommes sur le pont (ne vous inquiétez pas) ; nous nous concertons avec nos avocats référents.

Nous vous enverrons début de semaine prochaine nos consignes et recommandations d’actions à ce sujet, inutile de vous manifester pour l’instant !

Incroyable ! Marne et Finance a fini par indisposer le Tribunal de Commerce de Paris et son mandataire préféré, en présentant un « plan de redressement » absolument hors-sol, digne des contes de Grimm.

Jugez-en : les créances « admises » se montent à 192 000 € dans ce plan !  Et certifié par deux honorables ( ?) professeurs de droit.

Vos créances ? Elles n’existent pas ? Circulez. Rien à récupérer.

C’en est trop. Ce n’est pas « sérieux » ( dixit le mandataire lui même !).

Le redressement va se transformer en liquidation judiciaire, ce qui est la meilleure solution pour les investisseurs. 

Prochaine étape : l’extension de procédure de redressement judiciaire à Pierre Investissement.

Par ailleurs, une décision « CIF – Bio c Bon » vient d’être rendue par ce même  Tribunal, la semaine dernière, remarquable à plusieurs égards :

–         Le montant reconnu est de 100 000 €, avec acompte de 50 000 €, puis le reste lorsque le plaignant aura perçu les 5 % (hypothèse) que versera le mandataire Bio c Bon dans « x » années.

–         Ce dossier est un dossier expérimental type,  potentiellement généralisable car les avocats travaillent à un positionnement cohérent du Tribunal de Commerce de Paris sur les 2 volets « faillite » et « responsabilité de l’intermédiaire ».

–         La prochaine étape est de réitérer le jugement pour asseoir la jurisprudence.

D’autre part, plusieurs actions « CIF » groupées se préparent.

Tous les volets avancent y compris le volet pénal, nous vous en parlerons ultérieurement.

ATTENTION : le délai de contestation est de 30 jours à compter de la réception du courrier de BTSG.

Or, vous êtes nombreux à avoir reçu le courrier après le 25 mai. Beaucoup d’investisseurs ICBS ont reçu le courrier dans les premiers jours de juin. Donc, pour ces personnes, il n’est pas trop tard pour contester !

Pour ceux qui n’ont pas reçu du tout le courrier, le délai de 30 jours n’a pas commencé de courir. Mais il est recommandé de ne pas tarder pour faire la contestation.

Par ailleurs, il se pourrait que le courrier de BTSG ne soit pas tout à fait régulier. L’information sur la voie de recours paraît cafouilleuse et pourrait donc être contestée, ce qui conduirait à rendre inopposable le délai de contestation de 30 jours. En d’autres termes, un retardataire dispose d’un moyen juridique de ne plus l’être.

Nous pensons qu’il est fondamental dans cette affaire complexe que chaque créancier défende sa créance contractuelle. De la sorte, Marne et Finance et ses différents représentants n’auront pas réussi leur tentative d’écrasement des créances.

Le cabinet d’avocats que nous avons recommandé a pu traiter 400 contestations. Il continue de traiter les nouvelles demandes jusqu’au 10 juillet. Vous pouvez prendre contact avec ces avocats en utilisant l’adresse dédiée it@pincent-avocats.com