Cette procédure est encore accessible pour les investisseurs ICBS (jusqu’en septembre 2027). Elle n’est plus possible pour les investissements dans Bio’CBon. Au fil du temps, les procès contre les CIFs donnent des résultats positifs.
Des indemnisations égales ou supérieures à 90% de pertes de chances viennent d’être accordées par les Tribunaux judiciaires de Paris, Avignon et Brest. En avril 2026, 3 procès en appel auront lieu à Paris, Rennes et Angers.
Nous encourageons fortement ceux qui n’ont pas engagé cette procédure à le faire, surtout les procédures groupées. Pour plus d’information, prendre attache avec contact@cpabon.fr
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